Travaux de la commission
Documents from 07 November 2002 to 14 January 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le rapport spécial de la Cour des Comptes no 2/2002 relatif aux programmes d'actions communautaires Socrates et Jeunesse pour l'Europe. [A5-0386/2002, Brigitte Langenhagen, 07/11/2002]
Rapport pour le Bureau sur les amendements aux règles internes. [Michiel van Hulten , 28/11/2002]
Rapport sur la réforme de la procédure d'apurement des comptes. [A5-0447/2002, Jan Mulder, 10/12/2002]
Rapport sur l'action adoptée par la Commission concernant les observations contenues dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission). [A5-0002/2003, John Joseph McCartin, 14/01/2003]
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