Travaux de la commission

Documents from 24 May 2000 to 04 December 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1042
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires. [A5-0137/2000, Paulo Casaca, 24/05/2000]
Avis sur l'élargissement de l'Union européenne. [2000/2171/(COS), Anne Ferreira, 28/08/2000]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998. [A5-0167/2000, Heide rühle, 21/06/2000]
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (approuvé par la Conférence des Présidents le 29 juin 2000.
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex ante (article 24, alinéa 5 du règlement Financier). [A5-0260/2000, Michiel van Hulten, 20/09/2000]
Rapport sur le rapport spécial nº 9/1999 de la Cour des comptes relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche - Programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research), accompagné des réponses de la Commission. [A5-0310/2000, Brigitte Langenhagen, 23/10/2000]
Rapport sur le Livre blanc sur la réforme de la Commission (les aspects qui concernent la commission du contrôle budgétaire). [A5-0329/2000, José Javier Pomés Ruiz, 08/11/2000]
Rapport sur la réforme des procédures et des institutions de contrôle budgétaire. [A5-0383/2000, Mair Eluned Morgan, 06/12/2000]
Rapport sur la communication de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte antifraude - Pour une approche stratégique globale. [A5-0376/2000, Diemut Theato, 04/12/2000]

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English, French

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Textual

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