Décharge du Budget 2001
Documents from 21 March 2003 to 27 March 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001. [A5-0068/2003, Brigitte Langenhagen, 27/03/2003]
Rapport sur l'ajournement de décisions relatives à la décharge pour l'exercice 2001. [A5-0074/2003, Freddy Blak, 25/03/2003
Rapport 1. sur la décharge au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2001 2. sur la décharge à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2001 3. sur la décharge à l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2001. [A5-0079/2003, Freddy Blak, 25/03/2003]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001. [A5-0072/2003, Ole B. Sørensen, 21/03/2003]
Conditions of Access and Use
English, French
Textual