Décharge du Budget 2001

Documents from 21 March 2003 to 27 March 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-925
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001. [A5-0068/2003, Brigitte Langenhagen, 27/03/2003]
Rapport sur l'ajournement de décisions relatives à la décharge pour l'exercice 2001. [A5-0074/2003, Freddy Blak, 25/03/2003
Rapport 1. sur la décharge au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2001 2. sur la décharge à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2001 3. sur la décharge à l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2001. [A5-0079/2003, Freddy Blak, 25/03/2003]
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001. [A5-0072/2003, Ole B. Sørensen, 21/03/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly