Travaux de la commission (ADLE-1044)

Travaux de la commission

Document date: 08 November 2001

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-1044

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis sur des demandes d’adhésions.
Proposition en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. [2000/0286 (COD), 08/11/2000]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union