Travaux de la commission
Documents from 10 March 2000 to 19 April 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant. [A5-0065/2000, Niranjan Deva, 10/03/2000]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des Etat membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA section "garantie". [A5-0079/2000, José Paulo Martins Casaca, 23/03/2000]
Proposition en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) 213/96 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud. [2000/0034(COD), 31/01/2000]
Avis sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(98)0153 - C4-0244/98 - 98/0100(CNS)). [1999/0214(CNS), Raffaele Costa, 13/04/2000]
Rapport sur le rapport annuel 1998 de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. [A5-0116/2000, Herbert Bösch, 19/04/2000] ; White Paper « Reforming the Commission ».
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