Travaux de la commission

Documents from 13 November 2000 to 26 April 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1240
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport spécial 8/1999 de la Cour des comptes relatif aux cautions et garanties prévues par le code des douanes communautaire pour protéger la perception des ressources propres traditionnelles, accompagné des réponses de la Commission. [A5-0331/2000, Salvador Garriga Polledo, 13/11/2000]
Rapport sur les rapports spéciaux 6/1999, 7/1999, 3/2000 et 7/2000 relatifs aux Fonds structurels, exécution budgétaire, accompagnés des réponses de la Commission. [A5-0359/2000, Gianfranco Dell’Alba, 04/12/2000]
Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes 2/2000 relatif aux aides apportées par l'Union européenne à la Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre du rétablissement de la paix et de l'Etat de droit, accompagné des réponses de la Commission. [A5-0389/2000, Bart Staes, 07/12/2000]
Rapport sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relatif à l'exercice 1998, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne. [A5-0395/2000, Christopher Heaton-Harris, 13/12/2000]
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes 1/1999, relatif à l'aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation animale; 2/1999, relatif à l'incidence de la réforme de la PAC sur le secteur des céréales; 1/2000 relatif à la peste porcine classique et 8/2000 relatif aux mesures communautaires d'écoulement des matières grasses butyriques, accompagnés des réponses de la Commission. [A5-0396/2000, John Joseph Mc Cartin, 13/12/2000]
Rapport sur le rapport de suivi de la Commission sur les mesures prises à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge 1997. [A5-0397/2000, Lousewies van der Laan, 14/12/2000]
Rapport sur le rapport annuel 1999 de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. [A5-0078/2001, Herbert Bösch, 28/02/2001]
Rapport sur le rapport spécial 11/2000 de la Cour des comptes concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive, accompagné des réponses de la Commission. [A5-0114/2001, Paulo Casaca, 28/03/2001]
Rapport sur le changement de la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise. [A5-0139/2001, Salvador Garriga Polledo, 26/04/2001]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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