Rapports de la Cour des comptes européenne et réponses de la commission

Documents from 15 December 2000 to 19 February 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1232
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport spécial n°19/2000 relatif à la gestion, par la Commission, du programme d’aide à la société palestinienne.
Rapport spécial n°20/2000 relatif à la gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Rapport spécial n°21/2000 relatif à la gestion des programmes d’aide extérieure de la Commission (en particulier, la programmation par pays, la préparation des projets et le rôle des délégations).
Rapport spécial n°23/2000 relatif à la valeur en douane des marchandises importées (évaluation en douane).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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