Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen de la proposition de règlement du Conseil prorogeant pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l’octroi du concours du FEOGA, section orientation.
Examen de la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation1971-1973, l’aide dans le secteur des semences.
Examen et adoption du projet de rapport sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive du 20 juillet 1970 concernant l’introduction de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Examen du projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l’industrie de transformation.
Examen et adoption d’un projet de règlement concernant les prélèvements applicables aux importations de gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la version allemande de l’annexe du règlement n°136/66/CEE (COM(72) 379 final).

Dutch, French, German, Italian

Textual