111ème session du Conseil (adhésion des nouveaux États membres), Bruxelles, 11 et 12.05.1970
111ème session du Conseil (adhésion des nouveaux États membres), Bruxelles, 11 et 12.05.1970
Documents from 11 May 1970 to 12 May 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Résolutions adoptées par le PE lors de sa session, Luxembourg, 09 et 10.04.1970
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Amélioration du fonctionnement de la Communauté
Association de la jeunesse à la construction européenne
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
Questions relatives aux préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
Accord avec l'Espagne
Accord avec Israël
Relations avec le Liban
Relations avec l'Autriche : Rapport du Président du Comité des représentants permanents sur l'état des travaux
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Divers: Communication de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté avec l'Algérie
Question orale avec débat posée au Conseil des CE par M. Berkhouwer, au nom du groupe des libéraux et apparentés du PE ("Nombre des membres de la Commission"), calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.