Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
Accroissement des pouvoirs du PE: Période normale, période intérimaire, contrôle sur l'exécution du budget
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: Volet agricole - Volet fiscal - Volet monopole - Volet EAMA
Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres
Projet de texte concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles
Projet de révision de l'article 20 paragraphe 1 du traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés
Projet de révision de l'article 201 du traité CEE
Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
Adoption de la résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
Divers : Calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.