Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de
la 109ème session du Conseil, Luxembourg, 20 et 21.04.1970
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de
la 109ème session du Conseil, Luxembourg, 20 et 21.04.1970
Documents from 20 April 1970 to 21 April 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées: - période de transition: examen des communications de la Commission concernant: les problèmes de la circulation des marchandises, les problèmes relatifs à la période de transition, examen des communications de la Commission concernant: les problèmes relatifs à l'élargissement de la Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire, l'élargissement de la Communauté dans la perspective de son développement, les problèmes relatifs à la période de transition (partie IV - impact de l'adhésion sur l'économie des pays candidats), problèmes concernant la CECA, problèmes les plus importants concernant les relations avec le Commonwealth
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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