127ème session du Conseil (CEEA et technologie), Luxembourg, 13.10.1970

Document date: 13 October 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-51
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Restructuration du Centre Commun de Recherche Nucléaire (CCRN)
Exécution au sein du Centre Commun de Recherche Nucléaire (CCRN)
Proposition de la Commission relative au déblocage du crédit de 100.000 UC inscrit à l'article 603 du titre VI du budget du recherches et d'investissement 1970
Suggestion pour l'examen des documents suivants: projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil du 23.07.1970 concernant la politique scientifique et technologique
Développement technologique de la Communauté: note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de la Haye
Programme supplémentaire de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1970
Programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur les activités "Biologie - Protection sanitaire" et "Fusion contrôlée"
Programme de recherches et d'enseigenement de la CEEA pour l'exercice 1971
Budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971
Approvisionnement à long terme en uranium enrichi: Amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uraniumenrichi en provenance des États-Unis
Création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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