Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil abrogeant la directive du 26.06.1969 relative au régime du perfectionnement actif de certains produits des positions 18.06 et 21.07 du tarif douanier commun
Rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la production et des échanges du sorbitol et du mannitol en 1969 (titre 1, paragraphe 1, sous e) de la résolution du Conseil du 05.04.1968)
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Adoption dans les langues des Communautés des règlements
Modifiant l'article 17 du règlement n° 136/66/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des matières grasses
Abrogeant le règlement n° 168/67/CEE et modifiant les règlements (CEE) n° 19/69 et n° 171/67/CEE
Modifiant le règlement n° 142/67/CEE en ce qui concerne la préfixation de la restitution pour les graines oléagineuses
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 414/70 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
Adoption dans les langues des Communautés du bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1971
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 137/67/CEE établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérives" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position 20.07 du tarif douanier commun
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16.12.1970 au 15.12.1971
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n°865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
Proposition de règlement établissant dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation visés à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68 et les critères de fixation de leur montant
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeoise
Adoption dans les langues des Communautés du règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l'industrie de la conserve
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) du tarif douanier commun
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille
Proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971 ("8ème tranche")
Divers: produits non encore soumis à organisation commune de marché
Déclaration de la délégation française au sujet des fromages de garde
Déclaration de la délégation allemande concernant la perception d'une taxe compensatoire à l'importation de mandarines en provenance de l'Espagne et de l'Algérie
Organisation des travaux futurs

Dutch, French, German, Italian

Textual

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