107ème session du Conseil (adhésion des nouveaux États membres), Bruxelles, 20.03.1970
107ème session du Conseil (adhésion des nouveaux États membres), Bruxelles, 20.03.1970
Document date: 20 March 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Relations avec l'Espagne:
Rapport sur l'état des travaux
Relations avec Israël:
Rapport sur l'état des travaux
Négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Divers: Modalités de renforcement de la coopération européenne en matière de développement industriel et scientifique, régime pécuniaire des membres de la Commission et de la Cour, calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des représentants
Communications à la presse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.