107ème session du Conseil (adhésion des nouveaux États membres), Bruxelles, 20.03.1970

Document date: 20 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-28
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Relations avec l'Espagne:
Rapport sur l'état des travaux
Relations avec Israël:
Rapport sur l'état des travaux
Négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Divers: Modalités de renforcement de la coopération européenne en matière de développement industriel et scientifique, régime pécuniaire des membres de la Commission et de la Cour, calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des représentants
Communications à la presse

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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