Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.05.1970
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
Accord avec l'Espagne
Accord avec Israël
Relations avec l'Autriche
Association CEE-Maroc et CEE-Tunisie : Détermination de la position à prendre par la Communauté lors des deuxièmes sessions des Conseils d'association, au niveau ministériel,
Luxembourg, 10.06.1970
Association de la jeunesse à la construction européenne (point 16 du communiqué de La Haye)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Mémorandum de la Commission concernant la politique industrielle de la Communauté: La réalisation effective du marché commun dans certains secteurs de technologie avancée et de biens d'équipement
- La promotion du progrès industriel et du développement technologique de la Communauté
- Les mesures susceptibles de faciliter les regroupements industriels transnationaux au sein de la Communauté
- L'organisation de la solidarité communautaire en vue d'améliorer la coopération technologique avec les pays tiers
- La concertation des pays membres devant les investissements étrangers
- La possibilité de mettre sur pied, en plus de la forme juridique de société commerciale européenne, une forme plus souple permettant les rapprochements entre entreprises
- Les aspects territoriaux de la politique industrielle
- La coordination et la rationalisation des instruments financiers communautaires destinés au développement économique
- Le rôle des entreprises publiques dans la politique industrielle de la Communauté
- Le problème de la durée des crédits à l'exportation vers les pays développés et ceux à commerce d'État
Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté
Exposé du président Werner sur les travaux relatifs au plan par étapes et suite à donner au rapport intérimaire
Développement interne de la Communauté : Décision du Conseil du 06.03.1970
Amélioration du fonctionnement de la Communauté
Proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (ex groupe 720 CITI), d'agents en douane (ex groupe 839 CITI)
Proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
Calendrier des travaux: Programme des travaux du Conseil pour le deuxième semestre 1970
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.