98ème réunion du Conseil, Bruxelles, 19 et 20.01.1970

Documents from 19 January 1970 to 20 January 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-18
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions. Approbation de la liste des points "A"
Programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice1970
Budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970
Divers: Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA
Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: Volet agricole, Volet fiscal, Volet monopole
Projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissiment des pouvoirs budgétaires du PE
Divers: Aide alimentaire en faveur des victimes du conflit au Nigéria, Association CEE-Grèce, Calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communication à la presse

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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