Procès-verbal.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Consultation du PE et du CES sur : la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, la proposition d'un règlement du Conseil portant modification de dispositions de 'article 4 du règlement n° 17 du 06.02.1962
Questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE : n° 504/69 ("Désignation du président et des membres de la Commission de contrôle"), n° 84/70 ("Organisation uniforme de la juridiction de la CEE en matière douanière")
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Autriche sur le bétail de fabrication
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Minute du texte

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Liste des participants manque