Relevé des décisions
Approbation de la liste "A"
Probations de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
Proposition de règlement relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du FF (Franc français)
Propositions de règlements: fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de reférence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 1970, fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de réference pour le tabac emballé, applicables à la récolte 1970, portant fixation des primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1970, fixant les pourcentages et les quantités de prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, déclenchant les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70
Proposition de règlement fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971
Politique commune de la pêche: Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche
Adoption dans les langues des Communautés de règlements:
- fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires
- prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de pêches ayant fait l'objet d'intervention
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Exposé du représentant de la Commission sur les aides octroyées dans le secteur des fruits
Question de la participation de la CEE à l'accord international sur le sucre
Divers: Mise en application de l'organisation commune du marché viti-vinicole
- Marge de fabrication des sucreries allemandes à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark
- Organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

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