Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.