Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Approbation de l'ordre du jour provisoire
Approvisionnement à long terme et en uranium enrichi: création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium
Virements de crédits de chapitre à chapitre et de titre à titre au budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1970
Aide alimentaire : mise en application de l'accord conclu entre la CEE et le Programme alimentaire mondial concernant la fourniture de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement, actions en faveur du Pakistan, actions d'aide par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge, mesures tarifaires pour les années 1970 et 1971: suspensions tarifaires pour l'année 1971, modification du tarif douanier commun, contingents tarifaires pour les années 1970 et 1971, mesures tarifaires relatives aux esprots, maquereaux, thons, morues et filets de morues
Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture et de l'horticulture
Question écrite posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE (n° 236/70 - L'accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS))
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil
Réponse à la lettre de l'avocat de la Sucrerie Schöppenstedt (mise en cause de la responsabilité des Communautés)
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autre pays membres ou de pays non membres des CE
Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire supplémentaire pour l'année 1970: de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun, de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les colophanes de la sous-position 38.08 A
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1971
Relations avec les EAMA (États africains et malgache associés): définition de la notion de "produits originaires" - accord de la Communauté sur un projet de décision du Conseil d'Association concernant les envois postaux
Relations avec les PTOM: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 05.05.1966 relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25.02.1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (envois postaux)
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la République française à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la République populaire de Bulgarie
Réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN): projet révisé de décision de la Commission portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN), projet de résolution du Conseil
Note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technique, document de travail des services de la Commission concernant les actions en coopération internationale dans le domaine scientifique et technologique (pour information)
Rapport final du Comité des experts sur le rôle futur du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)
Exécution, au sein du Centre de recherche nucléaire (CCR), d'activités non nucléaires
Questions concernant les programmes: projet SORA (Sorgente rapida), projet ESSOR, programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur les activités "Fusion contrôlée", programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur les activités "Biologie - Protection sanitaire"
Budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971 (arrêt définitiif)

Dutch, Italian

Textual

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