Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire, mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
Consultation du PE sur : la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune, la proposition de règlement relatif aux règles générales d'application de l'article 11 et de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers, la proposition de règlement complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Consultation du PE et du CES sur : la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées, la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et les caséinates, la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section I -PE - des prévisions budgétaires pour 1969
- comité du Fonds social européen: remplacement de M. Wolf, membre suppléant démissionnaire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant fixation des dispositions générales d'exécution de certains articles du statut des fonctionnaires, relatif au régime des pensions (en cadre interne)
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la République italienne à conclure un arrangement commercial avec le Japon
- échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la Communauté: mémorandum de la Commission au Conseil sur la politique conjoncturelle des Communautés pour 1970
- avis du Comité de politique conjoncturelle sur les budgets économiques 1970
- mise en oeuvre des décisions de la session du Conseil, 17.07.1969
- mémorandum de la Commission au Conseil sur les orientations globales à moyen terme (1971/1975) de la politique économique dans la Communauté: avis du Comité de politique économique à moyen terme concernant le
mémorandum précité
Projet d'accord entre les Banques centrales
Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités appropriées des consultations prévues dans la décision du Conseil du 17.07.1969
Rapport intérimaire du Comité monétaire au Conseil et à la Commission concernant le concours financier à moyen terme

French, German

Textual

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