Procès-verbal. Questions traitées:- approbation de l'ordre du jour provisoire, adoption dans les langues des Communautés de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1970
Comité du fonds social européen: remplacement de M. Jacobs, membre titulaire démissionnaire
Approbation du règlement n° 3 révisé concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de la décision portant application de l'article 51 du traité des DOM (Département d'outre-mer)
Approbation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils et de la recommandation sur l'utilisation de cette monographie
Préparation de six avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre du traité de la CECA
Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés : en Italie, aux Pays-Bas
Adoption dans les langues des Communautés : du règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs, du règlement du Conseil relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE)... portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs, adoption dans les langues des Communautés : du règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers, du règlement du Conseil relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE)...portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers, de la décision du Conseil autorisant la République italienne à introduire des restrictions quantitatives à l'importation pour certains produits originaires et en provenance du Japon
Mise en application par la Communauté de la clause de sauvegarde contenue dans l'accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie
Acceptation par la Communauté de la résolution 1/53 du Conseil de la Food and Agriculture Organisation (FAO) relative aux obligations consultatives dans le cadre des principes de cette organisation sur l'écoulement des excédents
Consultation du PE et du CES sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à entrer en négociation ou en consultation avec des pays tiers, parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans des situations déterminées
Consultation du PE sur : la proposition de règlement fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 1970, la proposition de règlement fixant les prix d'intervention dérivés ainsi que les qualités de référence pour le tabac emballé applicables à la récolte 1970
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux dates de la sous-position 08.01 A
Deuxième rapport de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté
Conclusions à tirer par le Conseil sur un certain nombre de rapports et études présentés par la Commission en matière de fonctionnement du marché de l'emploi
Communication de la Commission contenant les dernières informations sur l'état actuel des travaux visés par le programme de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 118 du traité CEE
Conclusions à tirer de la Conférence tripartie sur l'emploi
Réforme du Fonds social européen

Dutch, Italian

Textual

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