Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Commnauté
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16.12.1970 au 15.12.1971.
Accord CEEA/États-Unis
Adoption dans les langues des Communautés : de la décision du Conseil autorisant la République italienne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la République socialiste tchécoslovaque, de la décision du Conseil autorisant la République française à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec l'URSS, de la décision du Conseil autorisant la République italienne à conclure le protocole commercial pour l'année 1971 négocié avec la République populaire de Pologne
Problèmes relatifs au règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25.03.1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Rapport sur l'état des discussions avec les pays signataires de l'Acte de Mannheim prévues à l'article 31 paragraphe 1 du règlement n° 1017/68 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Rapport intérimaire sur l'état des travaux relatifs à l'établissement d'une réglementation en matière d'immobilisation temporaire de bateaux affectés au transport de marchandises par voie navigable
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
Coopération entre les entreprises de chemin de fer
Déclaration du ministre belge des communications en matière de poids et dimensions des véhicules utilitaires
Déclaration du secrétaire d'État néerlandais des Transports et du Waterstaat concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les États membres
Divers : Déclaration de la Commission sur les travaux relatifs à la proposition de première directive du Conseil concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
Déclaration de la Commission concernant: la publicité des prix et conditions des transports fluviaux internationaux de charbon et d'acier entre ports de la Communauté, l'application de minima de perception ou de distance taxée dans la tarification des transports internationaux de produits CECA par chemin de fer

Dutch, French, German, Italian

Textual

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