Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
Relations avec l'Espagne: Rapport sur l'état des travaux
Relations avec Israël: Rapport sur l'état des travaux
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industielle de la Communauté
Problèmes concernant le secteur viti-vinicole: Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées
Propositions de règlements: déterminant les types de vin de table, fixant les prix d'orientation pour la période du ... 1970 au 15.12.1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence dans les secteur du vin, concernant la définition de certains produits des positions tarifaires
22.04 et 22.05 originaires des pays tiers, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du ... au 15.12.1970
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune, du règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune, de la décision relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés, de la décision du Conseil concernant les prévisions financières pluriannuelles, de la résolution du Conseil concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles, de la résolution du Conseil relative aux problèmes de trésorerie soulevés par le passage du système de remboursement au système de financement direct
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, de la résolution du Conseil concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, de la résolution du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Divers: Problèmes de caractère politique: amélioration du fonctionnement de la Communauté, élection du PE au suffrage universel, fusion des traités
Accroissement des pouvoirs du PE
Communication de la Commission sur la prolongation des mesures transitoires dans le cadre de l'Association avec les EAMA
Association de la jeunesse à la contruction européenne
Démission de M. Colonna di Paliano, membre de la Commission
Calendrier des travaux

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.