Relevé des décisions
Approbation des list "A"
Questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
Proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
Négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Relations entre la CEE et l'Argentine
Questions concernant l'Amérique latine: Accélération de la mise en oeuvre de certaines concessions tarifaires accordées dans le cadre des négociations de Genève
Relations avec l'Algérie
Aide alimentaire d'urgence en faveur du Pakistan
Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21.04.1970 relatif au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
Proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervant entre sociétés d'États membres différents
Divers: Calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.