Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Aide à la production d'orge de qualité brassicole
Proposition modifié d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
Proposition de règlement fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971
Propositions de règlements: fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la recolte 1970, fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence pour le tabac emballé, applicables à la recolte 1970, portant fixation des primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la recolte 1970, fixant les règles générales régissant l'achat de tabac par les organismes d'intervention, fixant les pourcentages et les quantités de prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, déclenchant les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70
Proposition de règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: Problème de principe que pose la mise en oeuvre d'un système de prix plancher pour certains produits agricoles transformés
Politique commune de pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche
Adaption dans les langues des Communautés des règlements: établissant une mesure particulière relative à l'écoulement du lait écrèmé en poudre acheté par les organismes d'intervention, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélevements
Propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
Divers: Déclaration de la délégation italienne relative aux problèmes posés par les délais demandés pour mettre en oeuvre les procédures d'adjudication à respecter en cas de cession des produits retirés du marché dans le secteur des fruits et légumes
Déclaration de la délégation française sur la situation du marché des oeufs
Exposé du représentant de la Commission sur les aides octroyées dans le secteur des fruits
Question de la participation de la CEE à l'accord International sur le sucre
Organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

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