Projet de PV. Liste des questions traitées: Approbation de l'ordre du jour provisoire
Publication au JO des plusieurs avis rendus par le CES lors de sa session du 27.11.1969
Questions écrites posées au Conseil des CE par:
M. Leemans, membre du PE (n° 205/69)
M. Glinne, membre du PE (n° 331/69)
M. Califice, membre du PE (n° 298/69)
M. Glinne, membre du PE (n° 320/69)
M. Posthumus, membre du PE (n° 348/69)
M. Vredeling, membre du PE(n° 360/69)
Réponse à la lettre du président du PE concernant l'adoption par le Conseil de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes
Consultation du PE sur la proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise
Consultation du PE et du CES: la proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 c) de la directive du Conseil du 26.06.1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux,
les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. les propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI), la proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissement d'interêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité, la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des programmes d'importation d'hydrocarbures
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant adaptation des remunérations et pensions des fonctionnaires des CE ainsi que des rémunérations des autres agents des ces Communautés - période du 01.07.1968 au 30.06.1969, du règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE en ce qui concerne les indemnités journalières de mission
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers en ce qui concerne l'accord conclu entre la République fédérale d'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
Adoption dans les langues des Communautés des listes de produits à annexer aur règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
Adoption dans les langues des Communautés: de la décision du Conseil autorisant les pays du Benelux à ouvrir la négociation d'un acccord commercial entre l'union économique du Benelux et la République populaire de Bulgarie, de la décision du Conseil autorisant la République française à conclure un accord commercial avec la République populaire de Bulgarie Virements de crédits de chapitre à chapitre et de titre à titre au
budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1969
Consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant les règlements (CEE) n° 1541/69 et 1542/69 du Conseil relatifs aux importations des agrumes d'Espagne et d'Israël
Programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1970
Budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970
Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: Volet agricole - Volet fiscal - Volet monopole
Projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
Communications de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
Divers: Association CEE-Grèce: Question orale n° 15/69 posée par le PE et portant sur l'activité du Conseil, concernant les répercussions de la situation politique actuelle en Grèce sur le fontionnement de l'Association CEE-Grèce
Demande hellénique de convocation du Conseil d'association CEE-Grèce
Modification de l'article 206 du traité CEE
Calendrier des travaux

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Textual

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