Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Consultation du PE et du CES: sur les propositions de directives du Conseil, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable, sur fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable, sur la proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie
Question écrite n° 137/70 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (prime uniforme et forfaitaire à l'hectare pour la culture du lin textile ou oléagineux)
Adoption dans les langues des Communautés : du règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun: du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté, du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main
Adoption dans les langues des Communautés : de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur, de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur
Aide alimentaire : actions d'urgence en faveur du Pérou, de la Roumanie et de la Turquie
Adoption dans les langues des Communautés : de la décision du Conseil concernant la négociation des accords avec le Pérou, la Roumanie et la Turquie, du règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie, de la résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de beurre, de butteroil et de poudre de lait écrémé au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie, du règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil à la Turquie
Mise en application des accords entre la CEE et la PAM (Programme alimentaire mondial) concernant la fourniture de 35 000 tonnes de butteroil et de 120 000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde et d'un accord entre la CEE et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts)
Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires prévus dans les accords avec l'Espagne et Israël
Consultation du PE sur les propositions de règlements du Conseil relatifs : aux importations d'huile d'olive brute originaire d'Espagne, aux importations d'agrumes originaires d'Espagne, aux importations d'agrumes originaires d'Israël
Association CEE-Tunisie: modification d'une disposition de l'accord d'association
Relations avec les EAMA et les PTOM
Décision n° 67/491/CEE du 25.07.1967
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des arachides, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme, du règlement financier relatif au Fonds pour l'exécution des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
Relations avec les États de l'Afrique de l'Est: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'application du Protocole n° 2 annexé à l'Accord sur les échanges commerciaux et du Protocole n° 2 annexé à l'Accord d'Association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Modification du paragraphe 1 de l'article 13 des statuts de la Banque européenne d'investissement : consultation du PE et de la Commission
Virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour 1970
Clôture des comptes de la CECA relatifs aux exercices 1964/1965, 1965/1966 et 1966/1967
Adoption dans les langues des Communautés : de la décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République populaire de Bulgarie, de la décision du Conseil autorisant le Royaume de la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Guché de Luxembourg à ouvrir la négociation d'un traité de commerce et d'un accord commercial avec l'URSS
Consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie
Association CEE-Grèce : approbation du projet de décision du Conseil d'association n° 2/70 relative à l'alignement accéléré de certains droits du tarif douanier grec sur le tarif douanier commun
Réforme du Fonds social européen

French, German

Textual

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