Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles:
- Campagne 1970/1971
- secteur des céréales
- secteur du riz
- secteur du sucre
- secteur du lait/produits laitiers
- secteur des graines oléagineuses
Politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche
- Proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
- Adoption dans les langues des Communautés des règlements: fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne1969/1970, fixant un montant compensatoire pour le froment dur et l'orge à la fin de la campagne de commercialisation 1969/1970 et destinés à l'exportation
- Rapport sur le fonctionnement du reseau d'information comptable agricole de la CEE
- Divers: Projet de déclaration à adopter par le comité des ministres de l'agriculture de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- Produits de l'annexe II du traité non encore soumis à l'organisation commune du marché
- Problèmes relatifs aux fruits
- Organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Liste des participants manque