Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Communication de M. le Ministre Bertrand sur le débat intervenu au PE le 12.03.1970 sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Attelage automatique des wagons de chemin de fer
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Problèmes relatifs au règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25.03.1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Divers: Exposé de M. Bodson, membre de la Commission, sur les perspectives de développement de la politique commune des transports
Communication de la Commission concernant la présentation d'une proposition de la Commission relative à l'adoption des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route entre États membres
Déclaration de la Commission sur les actions à entreprendre dans les domaines de la navigation maritime et de la navigation aérienne
Déclaration de la délégation néerlandaise relative aux mesures à prendre à court terme pour accélérer la réalisation d'une politique commune des transports
Déclaration de la délégation française sur la coordination et la coopération entre les entreprises de chemins de fer des États membres
Prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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