Relevé des décisions
Approbation des liste des points "A'"
Proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volailles
Proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations de États membres concernant les pâtes alimentaires
Proposition de règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Régime transitoire applicable aux vins algériens
Divers: Organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Extrait du PV: Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires

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Textual

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