106ème session du Conseil (Agriculture), Bruxelles, 16 et 20.03.1970

Documents from 16 March 1970 to 20 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-27
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Communication de la Commission concernant l'équilibre des marchés agricoles
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam)
Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1014/68 établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrèmé en poudre
Proposition de règlement du Conseil établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne la circulation du lait frais à l'intérieur de la Communauté
Proposition de règlement modifiant le régime des primes à l'abattage des vaches
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1043/68 relatif aux règles générales prévues pour compenser les montants correctifs appliques aux prix d'intervention de certains produits laitiers
Proposition de règlement concernant le recours à certaines destinations pour les pommes ayant fait l'objet de mesures d'intervention
Demande de la délégation allemande de déférer au Conseil, en application de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2513/69 du 09.12.1969, les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pommes, prises par la Commission dans son règlement (CEE) n° 459/70 du 11.03.1970
Divers: Beurre fondu, organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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