Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et propositions de modifications à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche
Propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition de règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliques par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: problème de principe que pose la mise en oeuvre d'un système de prix plancher pour certains produits agricoles transformés
Communication orale du représentant de la Commission sur les aides octroyées dans le secteur des fruits au cours de la campagne 1969/1970
Communication de la délégaton française relative aux difficultés rencontrées dans certains secteurs agricoles
Déclaration de la délégation belge relative au recours au régime de perfectionnement actif pour certains produits laitiers
Déclaration de la délégation allemande concernant le secteur du houblon
Proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille
Proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des especes bovine et porcine et des viandes fraîche en provenance des pays tiers
Divers: Échange de vues à la demande de la Commission sur l'élaboration des propositions en matière notamment de prix agricoles pour la prochaine campagne, problème des prestations viniques, aide alimentaire à la Jordanie
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Texte de la communication de la délégation française relative aux difficultés rencontrées dans certains secteurs agricoles

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Textual

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