Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
Proposition de règlement établissant dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation visées à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68 et les critères de fixation de leur montant
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écremé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois
Adoption dans les langues des Communautés du règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Adoption dans les langues des Communautés du Règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l'industrie de la conserve
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, repartition et mode de gestion du contigent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) du tarif douanier commun Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille
Proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971 ("8ème tranche")
Divers: Déclaration de la délégation française au sujet des fromages de garde
Organisation des travaux futurs
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

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Textual

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