118ème session du Conseil (travaux publics), Luxembourg, 15.06.1970
118ème session du Conseil (travaux publics), Luxembourg, 15.06.1970
Document date: 15 June 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de directive du Conseil portant coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.