Relevé des décisions:
Communication de M. Keyzer sur le débat intervenu au PE lors de la réponse à la question orale n° 11/69 posée au Conseil sur son activité en vue de la réalisation d'une politique commune des transports
Négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable: Déclarations relatives au point A paragraphe 2
Déclaration relative au point C paragraphe 2
Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 13.05.1965 portant application de l'article 4 de la décision du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
Proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
Attelage automatique des wagons de chemins de fer
Divers: Lettre de la Commission au Conseil du 05.06.1969 concernant la publicité des prix et conditions de transports fluviaux internationaux du charbon et de l'acier entre les ports de la Communauté, lettre de la Commission au Conseil du 30.10.1969 concernant les tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de produits CECA, programme de travail du Conseil en matière de politique commune des transports, communication de la Commission sur l'exécution du règlement n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instuaration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres, prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse
Liste des participants

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Textual

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