132ème session du Conseil, Bruxelles, 26.11.1970

Document date: 26 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-14
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, la roposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1970, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), la proposition de règlement du Conseil portant prolongation du délai prévu par l'article 4 paragraphe 3 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune, la proposition de règlement du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Relations avec Malte: approbation par le Conseil dans les langues des Communautés et en langue anglaise, du texte de l'Accord d'Association CEE-Malte et de l'Acte final, et questions connexes
Relations entre le Conseil et le personnel
Propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission et de la Cour de Justice pour l'exercice 1970
Texte à adopter par le Conseil concernant la réforme du fonds social européen
Schéma d'organisation du comité permanent de l'emploi
Actions à mener en matière de politique de sécurité sociale et élaboration d'un budget social européen
Conclusions à tirer de la Conférence sur les problèmes de l'emploi en ce qui concerne les problèmes pratiques
Présentation par la Commission d'une étude concernant les raisons pour lesquelles de nombreux travailleurs provenant de pays tiers sont occupés dans les États membres alors que les travailleurs sans emploi sont encore disponibles dans la Communauté
Situation sur le marché de l'emploi: échange de vues sur l'emploi et le chômage des jeunes, examen de la situation sur le marché de l'emploi en 1970
Conclusions du Conseil concernant la formation professionnelle des adultes comme moyen d'une politique active de l'emploi
Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en 1971
Divers: actions à entreprendre sur le plan communautaire en matière de formation professionnelle

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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