104ème session du Conseil (Agriculture), Bruxelles, 02 et 03.03.1970
104ème session du Conseil (Agriculture), Bruxelles, 02 et 03.03.1970
Documents from 02 March 1970 to 03 March 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Communication de la Commission concernant l'équilibre des marchés agricoles
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Proposition de règlement du Conseil établissant les règles
complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne la circulation du lait frais à l'intérieur de la Communauté
Adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
Propositions de règlements: complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs, complétant le règlement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Proposition de règlement concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention
Problèmes que pose la situation du marché des pommes dans la Communauté
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1969/1970
Divers: Organisation des travaux
Ordre du jour provisoir et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.