Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Politique commune de la pêche: roposition de règlement portant établissement d'une politique commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles, étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses
Prorogation éventuelle de la suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, de la sous-position 07.01 A III
Projet de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs
Propositions de règlements: déterminant les types de vin de table, fixant les prix d'orientation pour la période du 01.06.1970 au 15.12.1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence dans le secteur du vin, concernant la définition de certains produits des positions tarifaires 22.04 et 22.05 originaires des pays tiers, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table
pour la période du 01.06 au 15.12.1970
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam)
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, du règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées, des déclarations à inscrire au PV
Divers: Déclaration de la délégation belge concernant le stockage privé du beurre
Demande de la délégation allemande visant à l'utilisation de matière grasse provenant du lait dans la fabrication de crème glacée
Demande de la délégation néerlandaise concernant le règime fiscal appliqué en Belgique au lait écrémé en poudre
Réglementation communautaire relative au lait de consommation
Application par les États membres du règlement n° 2517/69 du 09.12.1969 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière
Demande de la délégation française relative aux produits de l'annexe II qui ne sont pas sous organisation commune de marché, organisation des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.