Relevé des décisions
Liste des points "A"
Politique commune de la pêche:
Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et propositions de modifications à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche
Proposition de règlement du Conseil fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971
Adoption dans les langues des Communautés des règlements: prorogeant le règlement (CEE) n° 19/69 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971, fixant les prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971, portant modification du règlement (CEE) n° 2132/69 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc
Proposition de règlement du Conseil fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 01.11.1970 au 31.10.1971
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
Proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires
Divers: Modification à apporter à la réglementation en vigueur en vue d'un assainissement efficace de la production fruitière de la Communauté
Problème des aides aux serres aux Pays-Bas
Problèmes de l'application du régime des échanges vis-à-vis des pays tiers résultant du règlement (CEE) n° 816/70 (vins)
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

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Textual

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