Relevé des décisions
Politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles, étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses
Proposition de règlement du Conseil établissant les règles coplémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture
Adoption dans les langues des Communautés des règlements: déterminant les types de vins de table, fixant les prix d'orientation pour la période du 01.06 au 15.12.1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence dans le secteur du vin, concernant la définition de certains produits des positions tarifaires 20.07, 22.04 et 22.05 originaires des pays tiers, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vins de table pour la période du 01.06 au 15.12.1970
Adoption dans les langues des Communautés des règlements: concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur du vin et originaires de la Communauté, établissant dans le secteur du vin, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant, autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur viti-vinicole
Adoption dans les langues des Communautés des Règlements fixant le prix de base et le prix d'achat pour: les citrons, les raisins de table, les pêches, les tomates
Divers: prorogation jusqu'à fin 06.1970 de la période d'intervention dans le secteur des pommes, problèmes que posent dans la Communauté les perspectives d'approvisionnement en pommes de terre de primeurs produits de l'annexe II du traité non encore soumis à organisation commune de marché, proposition de règlement fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1969/1970
Mesures intérimaires d'aide à la consommation du lait dans certaines agglomérations en France
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Communications à la presse

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Textual

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