Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Proposition de règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Problème de principe que pose la mise en oeuvre d'un système de prix plancher pour certains produits agricoles transformés
Proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
Proposition de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie) section orientation, pour l'année 1971 ("8ème tranche")
Projet de rectificatif au règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil du 10.11.1970 modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d'addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisatition commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse

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Textual

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