103ème session du Conseil, Bruxelles, 16 et 17.02.1970
103ème session du Conseil, Bruxelles, 16 et 17.02.1970
Documents from 16 February 1970 to 17 February 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Communication de la Commission concernant l'équilibre des marchés agricoles
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne la circulation du lait frais à l'intérieur de la Communauté
Proposition de règlement du Conseil établissant les règles
complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
Proposition de règlement établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs
Propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles, étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam)
Divers: Situation sur le marché des pommes, distribution gratuite de jus d'oranges obtenu à partir de produits retirés du marché
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.