Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Résolution adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 02 au 06.02.1970
Accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune, du règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune, de la décision relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés, de la décision du Conseil concernant les prévisions financières pluriannuelles, de la résolution du Conseil concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles, de la résolution du Conseil relative aux problèmes de trésorerie soulevés par le passage du système de remboursement au système de financement direct
Adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, de la résolution du Conseil concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, de la résolution du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Développement interne de la Communauté: communication du Président
Élection du PE au suffrage universel direct
Arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement
Coopération en matière économique et monétaire: procédure
Conclusion de l'accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie
Relations avec Malte
Communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
Divers: Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels, calendrier des travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
Extrait du projet de PV - Développement interne de la Communauté

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.