Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Approbation des projets de procès-verbaux des sessions: 29.02.1968 - 24ème, 04 et 05.03.1968 - 25ème, 05.04.1968 - 30ème, 09.04.1968 - 32ème, 29 et 30.04.1968 - 33ème, 30 et 31.05.1968 - 36ème, 18.07.1968 - 41ème, 29.07.1968 - 44ème
Questions écrites posées au Conseil des CE par : M. Vredeling, membre du PE (n° 65/70 - représentation de la Communauté au groupe de travail spécial de le Commission de pêche de l'Atlantique nord-est), M. Glinne, membre du PE (n° 200/70 - principes fondamentaux des traités de Rome et l'attitude de certains États membres vis-à-vis de certains États non démocratiques)
Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche nucléaire affectés en Italie
Avis conforme du Conseil, sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt d'un montant maximum de deux millions de DM à l'entreprise Pigment-Chemie GmbH à Homberg (Rhénanie du Nord-Westphalie)
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitiés, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers
Convention relative à l'aide alimentaire: campagne céréalière 1970/1971
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Adoption dans les langues des Communautés : du règlement du Conseil relatif aux importations d'agrumes originaires d'Espagne, du règlement du Conseil relatif aux importations d'agrumes originaires d'Israël
Restructuration du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)
Exécution, au sein du Centre commun de recherche nucléaire (CCR), d'activités non nucléaires
Proposition de la Commission relative au déblocage du crédit de 100 000 UC inscrit à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement 1970
Suggestions pour l'examen des documents suivants : projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil du 23.07.1970 concernant la politique scientifique et technologique, développement technologique de la Communauté : note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du communiqué de La Haye
Programme supplémentaire de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1970
Programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur les activités "Biologie - Protection sanitaire" et "Fusion contrôlée"
Programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1971
Budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971
Approvisionnement à long terme en uranium enrichi: amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis
Approvisionnement à long terme en uranium enrichi: création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.