Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et 35e les 30-31/10 [SEC(91)2144] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale, PESC, article 235, subsidiarité -, 37e réunion le 07/11 [SEC(91)2156] (08/11) -compétences, Comité des régions, coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, recherche, réseaux, coopération au développement, retrait de la proposition de la Commission, citoyenneté, politique sociale, politique économique extérieure -. Conclave des ministres des Affaires étrangères à Noordwijk les 12-13/11: note de la présidence diffusée à la fin du conclave [SEC(91)2171] (14/11), bilan par le SG [SEC(91)2180] (14/11).

Textual