Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Document date: [11/1991]
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Noël, Emile
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EN-502
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et 35e les 30-31/10 [SEC(91)2144] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale, PESC, article 235, subsidiarité -, 37e réunion le 07/11 [SEC(91)2156] (08/11) -compétences, Comité des régions, coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, recherche, réseaux, coopération au développement, retrait de la proposition de la Commission, citoyenneté, politique sociale, politique économique extérieure -. Conclave des ministres des Affaires étrangères à Noordwijk les 12-13/11: note de la présidence diffusée à la fin du conclave [SEC(91)2171] (14/11), bilan par le SG [SEC(91)2180] (14/11).

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2123
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Description Level: Dossier
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2093
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Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)2160 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 4 novembre 1991)
Abstract: Volume 1991/0091 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/11/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 4 novembre 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2160
Original Reference Code: SEC(1991)2160
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Abstract: Volume 1991/0092 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/11/1991 OJ 1082, Point 17 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet: Conférence intergouvernementale "Union Politique" (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2171
Original Reference Code: SEC(1991)2171
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2084
Original Reference Code: SEC(1991)2084
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2180
Original Reference Code: SEC(1991)2180
Description Level: Dossier
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