Ce sous-fonds comprend les documents relatifs à la période allant de la négociation des traités de Rome à la fusion des exécutifs, c'est à dire en ce qui concerne la CEE, les activités du secrétariat exécutif. Il faut mentionner en ce qui concerne les négociations de Val-Duchesse, qu'EN y a été largement impliqué en tant que membre du cabinet Guy Mollet: d'où la présence dans le fonds des documents afférents. Sur les origines de la PAC et les travaux préalables aux nouvelles adhésions, le lecteur consultera la partie ultérieure de l'inventaire (sous-fonds 14 et 15).