Note sur le mandat de la nouvelle Commission [SEC(92)1827] (01/10). Intervention du SG du Conseil devant la commission des Affaires étrangères du PE le 01/10. Résumé de l'intervention du président Jacques Delors au PE le 14/10. Mémorandum du Benelux en vue du Conseil européen de Birmingham [SEC(92)1907] (13/10) reprenant [SN4365/92] (13/10). Communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères danois relatif au Livre blanc danois [SEC(92)1893] (09/10). Notes d'information sur les débats au PE: débat sur l'UE et la ratification du traité de Maastricht [SEC(92)2872] (14/10), déclarations du Premier ministre britannique, J. Major, et du président J. Delors et débat sur le Conseil européen d'Edinburgh [SP(92)3647] (18/12). Conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen de Birmingham [SI(92)800] (16/10). Lettre du Premier ministre danois au président du Conseil accompagnée du document "Denmark in Europe" [SEC(92)2086] (04/11). Note de la présidence sur le Danemark et le traité de Maastricht [SN5053/92] (04/12).

Textual