Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Document date: 30 March 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-520
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"Premières contributions de la Commission à la CIG Union politique. Document de travail" [SEC(91)500] (30/03). NB: Ce document reprend les premières contributions de la Commission présentées en janvier et février 1991 à la CIG Union politique et portant sur citoyenneté, PESC, légitimité démocratique, recherche et développement technologique, énergie, réseaux transeuropéens, culture et protection du patrimoine, santé.
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Type of Archival Materials
Textual
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