Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Documents from 11 March 1991 to 15 March 1991
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Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-529
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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la 3e réunion au niveau ministériel [SEC(91)492] (11/03) - légitimité démocratique -. Note du SJ sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [SEC(91)489] (13/03). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet relative à la sanction des manquements [SEC(91)489/2] (15/03). Discours du président Jacques Delors à l'International Institute for Strategic Studies le 07/03 [SEC(91)513] (15/03).

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Historical Archives of the European Union

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SEC(1991)492 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991)
Abstract: Volume 1991/0020 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/03/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0492
Original Reference Code: SEC(1991)492
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission
Abstract: Volume 1991/9005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/03/1991 O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0489
Original Reference Code: SEC(1991)489
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)513 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991
Abstract: Volume 1991/0025 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 15/03/1991 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991 (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0513
Original Reference Code: SEC(1991)513
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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