Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 11 March 1991 to 15 March 1991
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EN-529
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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Compte rendu de la 3e réunion au niveau ministériel [SEC(91)492] (11/03) - légitimité démocratique -. Note du SJ sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [SEC(91)489] (13/03). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet relative à la sanction des manquements [SEC(91)489/2] (15/03). Discours du président Jacques Delors à l'International Institute for Strategic Studies le 07/03 [SEC(91)513] (15/03).
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Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission (FRA)
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...
Volume 1991/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991) (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1991)513
(1991)
SEC(1991)513 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies"
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Volume 1991/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1991
Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991 (FRA)
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